Vos droits

AIDES BÉNÉFICIAIRES MONTANT
Réduction de la TVA • Propriétaires ou locataires
• Logements de plus de 2 ans.
• Valable sur la fourniture et la pose par des professionnels		 7% au lieu de 19.6%
Crédit d’impôt • Propriétaires
• Résidence principale
• Logement de plus de 10 ans		 Appartement commande unique:
• 13% fenêtre et volet isolant
Maison individuelle bouquet de travaux 2 lots illisibles
exemple :
• fenêtre et isolation des combles 18%
• fenêtres et isolation des combles 23%
Subventions ANAH
(Agence Nationale pour L’Amélioration de L’Habitat)		 • Propriétaires bailleurs
• Logements de plus de 15 ans
• Résidence principale		 • 5% du coût des travaux TTC
• Peuvent être portés à 40% voire 60% du coût des travaux s’ils sont réalisés dans une zone d »OPAH
(Opération Programée d’Amélioration de L’Habitat)
Prime à l’Amélioration de L’Habitat
(PAH)		 • Propriétaires occupants depuis plus de 20 ans aux ressources faibles
• Résidence principale		 • Entre 20 et 35% du coût des travaux dans une limite de 10 670 € de travaux
• Soumis aux conditions de ressources
Subventions des caisses de retraites principales • Retraités
• Propriétaires occupants ou locataires
• Résidence principale		 • 40% du coût des travaux TTC
• Soumis aux conditions de ressources
Primes ADEME
(Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)		 • Propriétaires
• Logements situés dans des localités proches d’aéroports		 Jusqu’à 80% du coût des travaux TTC selon barème défini pour chacun des secteurs
1% prêt logement • Salariés d’entreprises du secteur assujetties au 1% logement
• Taux de prêt : 1,5% hors assurances		 Montant Maximal du prêt : 9147 € remboursable sur 10 ans